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N° 1447 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.: Date de dépôt : 28/06/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)
N° 1507 rapport - Rapport de M. Alain David sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 (n°1276).: Date de dépôt : 05/07/2023; Voir le dossier (Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022)
N° 1509 rapport - Rapport de Mme Fabienne Colboc de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945: Date de dépôt : 06/07/2023; Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
N° 1508 rapport - Rapport de Mme Marie-Pierre Richer et M. Paul Christophe de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.: Date de dépôt : 06/07/2023; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée)
N° 1511 rapport - Rapport de M. Bastien Marchive de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols.: Date de dépôt : 06/07/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires)
N° 1523 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439).: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
N° 1537 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533).: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023)
N° 1544 rapport d'information - Rapport d'information de M. Lionel Royer-Perreaut et M. Alexandre Vincendet sur les missions et l'attractivité des polices municipales: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Les missions et l'attractivité des polices municipales)
N° 1527 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs et Mme Sabrina Sebaihi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de Campus France: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de Campus France)
N° 1349 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Coquerel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation 2023: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (Le Printemps de l'évaluation 2023)