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Amendement n° 14 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 111 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé et M. Schellenberger - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 100 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Gauvain, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 72 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Gauvain, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 60 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de Mme Gipson - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 91 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Huyghe, M. Brochand, M. de la Verpillière, M. Dive, Mme Genevard, M. Grelier, M. Sermier et M. Viala - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 95 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 74 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Gauvain, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 132 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé et M. Schellenberger - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 99 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et Mme Vichnievsky - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)