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- Amendement n° 19 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 52 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Gauvain, rapporteur - Article 11 - Adopté
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- Amendement n° 13 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 28 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 47 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Gauvain, rapporteur - Article 8 - Adopté
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- Amendement n° 8 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Après l'article 7 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 2 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Trompille - Article 5 - Retiré
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- Amendement n° 40 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Gauvain, rapporteur - Article 8 - Adopté
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- Amendement n° 17 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 39 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Gauvain, rapporteur - Article 7 - Adopté
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