314650 résultats trouvés
- Amendement n° 27 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 14 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 11 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Après l'article 7 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 53 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Gauvain, rapporteur - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 54 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Après l'article 4 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 49 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Gauvain, rapporteur - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 18 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 7 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 43 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Gauvain, rapporteur - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 6 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats