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N° 139 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Réintroduction de la défiscalisation des heures supplémentaires)
N° 138 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à relancer la construction en milieu rural: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Relance de la construction en milieu rural)
N° 132 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-presse: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Statut de l'Agence France-presse)
N° 136 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Suppression de l'impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante)
N° 140 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Limitation du transport des cigarettes)
N° 127 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à sauvegarder le rayonnement des fêtes votives: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Sauvegarde du rayonnement des fêtes votives)
N° 133 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Contribution de solidarité numérique)
N° 135 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à prévoir la remise au Parlement d'un rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l'élection présidentielle: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l'élection présidentielle)
N° 134 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à compléter la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport afin de lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Préservation de l'éthique du sport)
N° 130 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Défiscalisation des heures supplémentaires)