Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 218 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à compléter les mentions marginales dans l'acte de naissance: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Mentions marginales dans l'acte de naissance)
N° 189 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier autorisant les personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Autorisation des personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain)
N° 199 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à revaloriser l'engagement des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Revalorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers)
N° 185 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine portant sur la fin de vie dans la dignité: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Fin de vie dans la dignité)
N° 215 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai de réponse raisonnable pour l'administration fiscale: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Délai de réponse raisonnable pour l'administration fiscale)
N° 230 - Proposition de loi de M. Gilles Lurton portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
N° 177 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann créant une infraction pour lutter contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures qui s'apparentent à de véritables "discothèques mobiles": Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Lutte contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures "discothèques mobiles")
N° 176 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les services de secours: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les services de secours)
N° 194 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes)
N° 214 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Exercice par tout conseiller municipal des fonctions d'officier d'état civil)