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N° 173 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe: Date de dépôt : 26/09/2017; Voir le dossier (Economie : dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe)
N° 170 - Proposition de loi organique de M. Jean-Carles Grelier visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen: Date de dépôt : 22/09/2017; Voir le dossier (Interdiction du nomadisme électoral pour les élections au Parlement)
N° 169 - Proposition de résolution de M. François de Rugy tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 21/09/2017; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 166 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise du Levothyrox: Date de dépôt : 15/09/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : crise du Levothyrox)
N° 158 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis: Date de dépôt : 13/09/2017; Voir le dossier (Environnement : plan de lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis)
N° 156 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l'ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy: Date de dépôt : 12/09/2017; Voir le dossier (Outre-mer : gestion de l'ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy)
N° 157 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu visant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'assurer l'attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée: Date de dépôt : 12/09/2017; Voir le dossier (Parlement : attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée)
N° 154 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire: Date de dépôt : 06/09/2017; Voir le dossier (Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire)
N° 153 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti relative à la sécurité intérieure: Date de dépôt : 05/09/2017; Voir le dossier (Sécurité intérieure)
N° 148 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à mettre en oeuvre un plan national de lutte contre la maladie de Lyme: Date de dépôt : 30/08/2017; Voir le dossier (Plan national de lutte contre la maladie de Lyme)