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N° 2456 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
N° 1942 - Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
Date de dépôt : 01/12/2023
Voir le dossier (Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires)
N° 2702 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Date de dépôt : 30/05/2024
Voir le dossier (Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial)
N° 2517 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Date de dépôt : 16/04/2024
Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
N° 2519 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Date de dépôt : 16/04/2024
Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
N° 2711 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Date de dépôt : 30/05/2024
Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile)
N° 2709 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l'ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Date de dépôt : 30/05/2024
Voir le dossier (Commander un audit financier indépendant de l'ensemble des comptes publics des retraites obligatoires)
N° 2472 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville constitutionnaliser la sécurité sociale
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
N° 2181 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques)
N° 874 - Proposition de résolution de M. Timothée Houssin visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1
Date de dépôt : 16/02/2023
Voir le dossier (Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1)