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N° 2649 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
N° 2637 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Blairy visant à mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire: Date de dépôt : 21/05/2024; Voir le dossier (Mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire)
N° 2586 - Proposition de loi de Mme Chantal Jourdan visant à prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale)
N° 2663 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés)
N° 2667 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon)
N° 2671 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif)
N° 2673 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires)
N° 2675 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises)
N° 2674 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d'État et à la mise en oeuvre d'une journée nationale de commémoration: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d'État et mise en oeuvre d'une journée nationale de commémoration)
N° 2554 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans)