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Amendement n° 285 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Potier, Mme Pau-Langevin, M. Jérôme Lambert, Mme Karamanli, M. Juanico, Mme Batho et M. Hutin - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 117 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Saddier et Mme Duby-Muller - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 43 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Folliot - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 29 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Batho, M. Dussopt, M. Juanico, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Jean-Louis Bricout, M. Potier, M. Bouillon, Mme Pires Beaune, Mme Bareigts et M. Garot - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 112 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Cinieri - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 530 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Rabault, Mme Batho, Mme Laurence Dumont, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Aviragnet, M. David Habib, M. Potier, M. Pueyo, M. Letchimy, Mme Karamanli, M. Dussopt, M. Hutin, M. Vallaud, M. Juanico et Mme Battistel - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 505 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Molac - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 236 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Batho, M. Juanico, M. Bouillon, M. Vallaud, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, Mme Bareigts et M. Potier - Article 2 TER C - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 267 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Jégo - Après l'article 2 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 302 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 2 TER E - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)