Résultats de la recherche

314650 résultats trouvés

Amendement n° 267 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Le Foll, Mme Pires Beaune et Mme Rabault - Article 9 BIS - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 133 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Pierre-Henri Dumont et M. Cinieri - Avant l'article 2 B - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 346 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 1ER TER - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 203 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Braun-Pivet - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 409 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Dussopt, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Letchimy, M. Pueyo et M. Saulignac - Article 6 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 362 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Gaultier - Avant l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 216 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Diard - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 228 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Braun-Pivet - Article 5 TER - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 385 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Dussopt, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Letchimy, M. Pueyo et M. Saulignac - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 153 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Braun-Pivet - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))