Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 345 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Pradié, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Valentin, M. Dive et M. Abad - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 258 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Batho, M. Juanico, M. Bouillon, M. Vallaud, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, Mme Bareigts et M. Potier - Après l'article 2 TER E - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 516 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 576 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Forteza, Mme Moutchou, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 444 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Azerot, M. Brotherson, Mme Bello, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc - Avant l'article 2 TER B - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 212 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Pierre-Henri Dumont et M. Cinieri - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 568 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Batho, Mme Laurence Dumont et M. Vallaud - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 181 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 6 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 174 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 270 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Azerot, M. Brotherson, Mme Bello, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc - Avant l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)