Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 100 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Bernalicis - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 363 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Faure, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, Mme Manin, M. Pupponi et Mme Vainqueur-Christophe - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 175 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 TER E - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 144 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Dive - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 468 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Fabien Roussel - Article 2 TER E - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 183 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 492 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. François-Michel Lambert - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 305 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Dufrègne, M. Chassaigne, M. Lecoq et M. Nilor - Article 1ER TER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 582 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Forteza, Mme Moutchou, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article 2 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 544 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Demilly, Mme Descamps, M. Meyer Habib, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)