Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 179 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 5 TER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 296 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 160 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Cinieri - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 223 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Aubert, Mme Valentin, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Minot, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Gosselin et M. Viala - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 458 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Braun-Pivet - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 326 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard, M. Aubert et M. Cinieri - Après l'article 8 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 585 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Pradié, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras et M. Pierre-Henri Dumont - Après l'article 2 TER E - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 518 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 7 TER A - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 465 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Azerot, M. Brotherson, Mme Bello, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc - Article 2 TER C - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 145 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Batho, M. Juanico, M. Bouillon, M. Vallaud, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, Mme Bareigts et M. Potier - Après l'article 2 TER E - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)