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Amendement n° 43 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 TER D - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 18 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et Mme Bonnivard - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 22 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 58 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Avant l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 74 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Viala - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 78 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 64 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 TER B - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 19 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Viala, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Vatin, M. Bazin, M. Reitzer, M. Cordier et M. Saddier - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 50 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Breton - Avant l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 66 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Gosselin - Après l'article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))