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Texte adopté n° 715 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak)
Texte adopté n° 705 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
Texte adopté n° 706 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
Texte adopté n° 710 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public)
Texte adopté n° 717 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale)
Texte adopté n° 718 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique)
Texte adopté n° 704 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)
Texte adopté n° 714 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite)
Texte adopté n° 713 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19)
Texte adopté n° 719 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)