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Texte adopté n° 171 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Texte adopté n° 76 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Texte adopté n° 82 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Texte adopté n° 125 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la protection du secret des affaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection du secret des affaires)
Texte adopté n° 89 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Texte adopté n° 90 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, permettant une bonne application du régime d'asile européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Bonne application du régime d'asile européen)
Texte adopté n° 638 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, en faveur de l'engagement associatif: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Engagement associatif)
Texte adopté n° 498 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
Texte adopté n° 4 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Texte adopté n° 177 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))