Résultats de la recherche

31932 résultats trouvés

Texte adopté n° 730 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Texte adopté n° 733 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
Texte adopté n° 698 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Texte adopté n° 734 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
Texte adopté n° 737 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Texte adopté n° 716 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Texte adopté n° 735 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse)
Texte adopté n° 736 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
Texte adopté n° 739 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Texte adopté n° 743 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant au blocage des prix: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Blocage des prix)