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Amendement n° 2 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de Mme Magnier - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 52 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Bernalicis - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 21 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Viala, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Vatin, M. Bazin, M. Reitzer et M. Cordier - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 89 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Viala - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 38 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Marleix - Après l'article 2 TER A - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 28 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Diard - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 33 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 108 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Gaillard - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 95 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 80 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Viala - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))