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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 21/05/2019
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Ana Bibay, directrice pédagogique de l'association Agir et Vivre l'Autisme, membre du Collectif Autisme, M. Bertrand Jacques, président de la Fondation autisme, et Mme Isabelle Rolland et Richard Pandevant, co-présidents de Réseau Autistes sans frontières
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/07/2017
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/01/2019
  1. – Audition de Mme Marie-Laure Denis, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
  2. – Examen, pour avis, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
  3. – Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
  4. – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (n° 1514) (M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur) ;
  5. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) ;
  6. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 778).
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/07/2019
  1. Audition de Mme Pascale d'Artois, directrice générale de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/06/2018
  1. Présentation du rapport d'information de Mme Sabine Thillaye, Présidente, sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen ;
  2. Communication de Mme Aude Bono-Vandorme sur la réunion interparlementaire du groupe Med de la conférence PESC/PSDC ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/11/2017
  1. A l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis « Fonction publique »)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/10/2017
  1. – à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/09/2019
  1. Audition de M. Jean Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la situation internationale.
Compte rendu de réunion n° 92 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 11/12/2020
  1. Audition publique de Mme Marie-Paule Kieny, présidente du comité scientifique sur les vaccins covid-19
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/11/2019
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2354)
  2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (n° 2269)
  3. Examen de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° 2226)