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Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 02/07/2019
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491, Mme Catherine Kamowski, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/03/2018
  1. Audition de M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur le rapport « Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages »
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/06/2019
  1. audition de M. Jean Gaubert, médiateur national de l'énergie ;
  2. nomination d'un rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 19/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 13/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/03/2018
  1. – Table ronde sur la réforme fiscale américaine :
  2. M. Gaël PERRAUD, sous-directeur des bureaux E (prospective et relations internationales), direction de la législation fiscale
  3. Mme Laetitia de LA ROCQUE, secrétaire générale de l'IFA (International Fiscal Association) France
  4. Mme Anne-Laure DELATTE, directrice adjointe du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Table ronde de représentants de syndicats des officiers et des commissaires de police
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/05/2021
  1. Les groupements hospitaliers de territoire (GHT)
  2. (M. Pierre Dharréville et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  3. À 9 heures 30
  4. – Audition de M. Claude Dagorn, Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), de M. Alain Meunier, Inspecteur général des affaires sociales, et M. Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, sur le rapport d'enquête sur les groupements hospitaliers de territoire
  5. À 10 heures 30
  6. – Audition de M. Pascal Benard, vice-président de l'Association des établissements du service public de santé mentale (AdESM) et directeur de l'EPSM Morbihan
  7. À 11 heures 30
  8. – Table ronde des associations d'élus locaux :
  9. - Association des maires de France – M. Frédéric Chéreau, maire de douai et co-président de la commission santé
  10. - Association des petites villes de France – Mme Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage et référente « Santé »
  11. - Association des maires ruraux de France – M. Gilles Noël, maire de Varzy (58)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Son Excellence Dr Ismail Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 04/06/2019
  1. – Audition du Général Laurent Tavel, Directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale