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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 21/06/2018
  1. – Audition du Dr Bertrand Joseph, médecin coordonnateur de la maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) de Grindelle Châteaudun et président de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) Sud 28
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/10/2017
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 234) et à la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 21/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Joël Duranton, directeur régional adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Occitanie.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/10/2020
  1. – Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  2. - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et Mobilité durables » :
  3. . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis) ;
  4. . Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/02/2019
  1. – Audition de M. Philippe MILLS, directeur général de SFIL
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/10/2018
  1. Réunion commune avec une délégation de la commission des affaires européennes de la Chambre des députés de Roumanie.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/10/2017
  1. – Audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2018
Compte rendu de réunion n° 44 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 03/11/2020
  1. M. le vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des armées.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/11/2018
  1. Examen des conclusions de la mission d'information, commune avec les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales, du Développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs au nom de la commission des Lois).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/11/2018
  1. Réunion décentralisée à Méaulte (Somme), sur les sites IndustriLAB et Stelia Aerospace.