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Amendement n° 54 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 06/07/2017; Amendement de M. Abad - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 50 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 06/07/2017; Amendement de M. Abad - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 70 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 06/07/2017; Amendement de M. Abad - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 21 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 06/07/2017; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Bazin, M. Boucard, M. Breton, M. Brun, M. Schellenberger et M. Straumann - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 59 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 06/07/2017; Amendement de M. Abad - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 33 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 06/07/2017; Amendement de M. Hetzel, M. Marleix, M. Straumann, M. Quentin, M. Dive, M. Menuel, Mme Bazin-Malgras, M. Furst, M. Gosselin, M. Saddier, M. Bazin, M. Rémi Delatte, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont et M. Goasguen - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 35 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 06/07/2017; Amendement de M. Hetzel, M. Marleix, M. Straumann, M. Quentin, M. Dive, M. Menuel, Mme Bazin-Malgras, M. Furst, M. Gosselin, M. Bazin, M. Rémi Delatte, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont et M. Goasguen - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 61 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 06/07/2017; Amendement de M. Abad - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 21 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 05/07/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 12 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 05/07/2017; Amendement de M. Ciotti, M. Ramadier, M. Hetzel, M. Verchère, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Reynès, Mme Louwagie, M. Minot, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, M. Marleix, M. Cinieri, M. Saddier, M. Dive, M. Aubert, M. Vatin, M. Lurton, M. Rémi Delatte et M. Viala - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))