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Amendement n° 14 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 04/07/2017; Amendement de M. Cherpion, M. Jacob, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin et M. Viry - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 5 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 16: Date de dépôt : 04/07/2017; Amendement de M. Ciotti - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
Amendement n° 7 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 16: Date de dépôt : 04/07/2017; Amendement de M. Ciotti - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
Amendement n° 13 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 16: Date de dépôt : 04/07/2017; Amendement de M. Ciotti - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
Amendement n° 3 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 16: Date de dépôt : 04/07/2017; Amendement de M. Ciotti - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
Amendement n° 1 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 04/07/2017; Amendement de M. Collard, M. Bilde et M. Chenu - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 15 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 04/07/2017; Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 6 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 04/07/2017; Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 1 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 16: Date de dépôt : 04/07/2017; Amendement de M. Ciotti - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
Amendement n° 4 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 16: Date de dépôt : 04/07/2017; Amendement de M. Ciotti - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))