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Amendement n° 13 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 05/07/2017; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
Amendement n° 17 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 16: Date de dépôt : 05/07/2017; Amendement de M. Viala - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
Amendement n° 20 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 05/07/2017; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
Amendement n° 236 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 05/07/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, Mme Rabault et Mme Pires Beaune - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 4 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 05/07/2017; Amendement de M. Ciotti, M. Ramadier, M. Hetzel, M. Verchère, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Reynès, Mme Louwagie, M. Minot, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, M. Marleix, M. Cinieri, M. Saddier, M. Dive, M. Aubert, M. Lurton et M. Viala - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
Amendement n° 2 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 05/07/2017; Amendement de M. Ciotti, M. Ramadier, M. Hetzel, M. Verchère, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Reynès, Mme Louwagie, M. Minot, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, M. Marleix, M. Cinieri, M. Saddier, M. Dive, M. Woerth, M. Aubert, M. Vatin, Mme Bassire, M. Lurton, M. Rémi Delatte et M. Viala - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
Amendement n° 14 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 05/07/2017; Amendement de Mme Obono - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
Amendement n° 2 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 04/07/2017; Amendement de M. Woerth, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Parigi et M. Jean-Pierre Vigier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 9 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 16: Date de dépôt : 04/07/2017; Amendement de M. Ciotti - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
Amendement n° 11 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 16: Date de dépôt : 04/07/2017; Amendement de M. Ciotti - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))