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- Question écrite n° 24321 de M. Sylvain Maillard
- Date de dépôt : 12/11/2019
- aménagement du territoire - Vocation du jardin des Tuileries - 1er arrondissement de Paris - Vocation du jardin des Tuileries - 1er arrondissement de Paris
- Question écrite n° 44435 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 22/02/2022
- politique extérieure - Demande d'exfiltration d'une ressortissante française en Égypte - Demande d'exfiltration d'une ressortissante française en Égypte
- Question écrite n° 1212 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 19/09/2017
- retraites : généralités - Les retards dans le versement des pensions de retraites. - Les retards dans le versement des pensions de retraites.
- Question écrite n° 29843 de M. Ludovic Pajot
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- Question écrite n° 6734 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 8990 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 05/06/2018
- outre-mer - Application de la convention triennale CNFU MOM - Application de la convention triennale CNFU MOM
- Question écrite n° 29409 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 12/05/2020
- lois - Taux d'application des lois pour 2018-2019 - Taux d'application des lois pour 2018-2019
- Question écrite n° 31804 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 11/08/2020
- industrie - Dispositif « pack rebond » dans les territoires d'industrie - Dispositif « pack rebond » dans les territoires d'industrie
- Question orale sans débat n° 920 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 21/01/2020
- enseignement - Mesures en faveur des enseignants - Mesures en faveur des enseignants
- Question écrite n° 14065 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 13/11/2018
- assurance maladie maternité - Remboursement des appareils auditifs en cas d'aplasie majeure de l'oreille - Remboursement des appareils auditifs en cas d'aplasie majeure de l'oreille
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