Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 31772 de M. Alain David: Date de dépôt : 11/08/2020; emploi et activité - Soutien aux employés du secteur de la restauration événementielle - Soutien aux employés du secteur de la restauration événementielle
Question au Gouvernement n° 4420 de M. Alain Ramadier: Date de dépôt : 20/10/2021; personnes handicapées - Situation des AESH - Situation des AESH
Question écrite n° 6268 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 13/03/2018; consommation - Propriété intellectuelle - Contrefaçon - Propriété intellectuelle - Contrefaçon
Question écrite n° 3360 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 28/11/2017; sécurité des biens et des personnes - Agressions contre les sapeurs-pompiers - Agressions contre les sapeurs-pompiers
Question écrite n° 11224 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 31/07/2018; agriculture - Gestion des digestats de méthanisation - Gestion des digestats de méthanisation
Question écrite n° 31338 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 28/07/2020; baux - Situation des bailleurs des résidence de loisirs - Situation des bailleurs des résidence de loisirs
Question orale sans débat n° 454 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 04/12/2018; interruption volontaire de grossesse - Élargissement des compétences des sages-femmes à l'IVG instrumentale - Élargissement des compétences des sages-femmes à l'IVG instrumentale
Question écrite n° 33594 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 03/11/2020; personnes handicapées - Difficultés rencontrées par les personnes malvoyantes pour voter - Difficultés rencontrées par les personnes malvoyantes pour voter
Question écrite n° 765 de Mme Justine Benin: Date de dépôt : 22/08/2017; logement : aides et prêts - Allocations logement outre-mer - Allocations logement outre-mer
Question écrite n° 26035 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 21/01/2020; transports aériens - Pacte d'actionnaire avec le groupe Eiffage - Pacte d'actionnaire avec le groupe Eiffage