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- Question écrite n° 37954 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 06/04/2021
- retraites : régime général - Niveau de retraite des polypensionnés - Niveau de retraite des polypensionnés
- Question écrite n° 9542 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 19/06/2018
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- Question écrite n° 2767 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 6200 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 06/03/2018
- traités et conventions - Situation des « Américains accidentels » - Situation des « Américains accidentels »
- Question écrite n° 27698 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 24/03/2020
- police - Interdiction du port de masques pour les forces de l'ordre - covid-19 - Interdiction du port de masques pour les forces de l'ordre - covid-19
- Question écrite n° 4589 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 23/01/2018
- agriculture - Révision du zonage des zones défavorisées simples en Haute-Saône - Révision du zonage des zones défavorisées simples en Haute-Saône
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