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Question écrite n° 35774 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 26/01/2021
énergie et carburants - Arrêté du 1er juillet 2018 et ses conséquences fiscales sur les entreprises - Arrêté du 1er juillet 2018 et ses conséquences fiscales sur les entreprises
Question écrite n° 30610 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 23/06/2020
logement - Impact sur le coût du chauffage dans les logements sociaux de la loi n°2017-1839 - Impact sur le coût du chauffage dans les logements sociaux de la loi n°2017-1839
Question écrite n° 5106 de Mme Catherine Fabre
Date de dépôt : 06/02/2018
famille - Publication du décret relatif aux EICCF - Publication du décret relatif aux EICCF
Question écrite n° 7362 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 10/04/2018
terrorisme - Transmission « fiches S » maires - Transmission « fiches S » maires
Question écrite n° 18926 de M. Anthony Cellier
Date de dépôt : 16/04/2019
professions de santé - Adéquation entre formations spécialisées transversales et hôpitaux de proximité - Adéquation entre formations spécialisées transversales et hôpitaux de proximité
Question au Gouvernement n° 1647 de M. Patrick Mignola
Date de dépôt : 13/02/2019
ordre public - attaques contre la République et les institutions démocratiques - attaques contre la République et les institutions démocratiques
Question écrite n° 32432 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 22/09/2020
tourisme et loisirs - Les difficultés rencontrées par les agences de voyages - Les difficultés rencontrées par les agences de voyages
Question au Gouvernement n° 899 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 23/05/2018
pollution - pollution de l'air - pollution de l'air
Question écrite n° 4020 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 19/12/2017
pharmacie et médicaments - Une licence d'office pour le Levothyrox - Une licence d'office pour le Levothyrox
Question écrite n° 17840 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 19/03/2019
bioéthique - Position du Gouvernement français sur le projet législatif concernant la GPA - Position du Gouvernement français sur le projet législatif concernant la GPA