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- Question écrite n° 44978 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 22/03/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Conséquences de l'extinction d'un usufruit - Conséquences de l'extinction d'un usufruit
- Question écrite n° 44910 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 22/03/2022
- fonction publique hospitalière - Évolution du statut d'ambulancier hospitalier - Évolution du statut d'ambulancier hospitalier
- Question écrite n° 44945 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 22/03/2022
- politique extérieure - Droits de l'Homme au Bahreïn - Droits de l'Homme au Bahreïn
- Question écrite n° 44961 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 22/03/2022
- professions de santé - Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité (DIPA) - Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité (DIPA)
- Question écrite n° 44888 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 22/03/2022
- commerce et artisanat - Pérennité des stations-service indépendantes - Pérennité des stations-service indépendantes
- Question écrite n° 44975 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 22/03/2022
- sécurité sociale - Prise en charge par la sécurité sociale du TCAPS - Prise en charge par la sécurité sociale du TCAPS
- Question écrite n° 44942 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 22/03/2022
- pharmacie et médicaments - La gestion des produits de santé - La gestion des produits de santé
- Question écrite n° 44869 de Mme Catherine Pujol
- Date de dépôt : 22/03/2022
- agriculture - Augmentation des charges pour les agriculteurs - Augmentation des charges pour les agriculteurs
- Question écrite n° 44917 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 22/03/2022
- impôt sur le revenu - Réductions possibles des taux d'intérêt - art. L62 livre des procédures fiscales - Réductions possibles des taux d'intérêt - art. L62 livre des procédures fiscales
- Question écrite n° 44885 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 22/03/2022
- chômage - Rapport sur le chômage censuré : Mme la ministre ment - Rapport sur le chômage censuré : Mme la ministre ment
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