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Question écrite n° 44920 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 22/03/2022
impôt sur les sociétés - Dispositifs de suramortissement - Dispositifs de suramortissement
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/03/2022
  1. Audition conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/03/2022
  1. – Audition conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.
Compte rendu de réunion n° 139 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/03/2022
  1. Examen des conclusions de l'audition publique sur la gestion de l'eau (Philippe Bolo, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs)
N° 5186 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Cubertafon invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer le foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs
Date de dépôt : 17/03/2022
Voir le dossier (Distinction du foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs)
N° 5187 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo et M. Gérard Longuet établi au nom de l'office, sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau
Date de dépôt : 17/03/2022
Voir le dossier (Aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/03/2022
  1. Audition, à huis clos, de M. le général d'armée Thierry Burkhard, chef d'État-major des Armées, sur la situation en Ukraine.
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/03/2022
  1. – Audition de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, à la suite de la tentative d'assassinat perpétrée contre Yvan Colonna à la Maison centrale d'Arles.
N° 5185 - Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de l'intérieur)
N° 5157 - Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à interdire la chasse à courre, à cor et à cri
Date de dépôt : 15/03/2022
Voir le dossier (Interdire la chasse à courre)