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Question écrite n° 44898 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 22/03/2022
enseignement - Décret permettant la CDIsation des AED - Décret permettant la CDIsation des AED
Question écrite n° 44979 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 22/03/2022
taxe sur la valeur ajoutée - Déduction de la TVA française encourue par des sociétés établies en France - Déduction de la TVA française encourue par des sociétés établies en France
Question écrite n° 44911 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 22/03/2022
formation professionnelle et apprentissage - Démarches abusives du compte personnel de formation (CPF) - Démarches abusives du compte personnel de formation (CPF)
Question écrite n° 44946 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 22/03/2022
politique extérieure - Risques de famine dans le monde - Risques de famine dans le monde
Question écrite n° 44962 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 22/03/2022
professions de santé - Rupture d'égalité - versement de la prime en soins critiques et réanimation - Rupture d'égalité - versement de la prime en soins critiques et réanimation
Question écrite n° 44889 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 22/03/2022
communes - Sécurité incendie dans les communes - Sécurité incendie dans les communes
Question écrite n° 44902 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 22/03/2022
entreprises - Jeunes entreprises innovantes - Jeunes entreprises innovantes
Question écrite n° 44937 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 22/03/2022
marchés publics - Conséquences de la jurisprudence région Haute-Normandie - Conséquences de la jurisprudence région Haute-Normandie
Question écrite n° 44872 de M. André Villiers
Date de dépôt : 22/03/2022
agriculture - Foie gras : soutenir les producteurs victimes de l'épizootie de grippe aviaire - Foie gras : soutenir les producteurs victimes de l'épizootie de grippe aviaire
Question écrite n° 44953 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 22/03/2022
professions de santé - Difficultés d'exercice des diplômés psychomotriciens de Belgique en France - Difficultés d'exercice des diplômés psychomotriciens de Belgique en France