33075 résultats trouvés
- N° 510 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
- Voir le dossier (Traités et conventions : sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales)
- N° 668 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance)
- N° 424 - Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance - Etude d'impact
- Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
- N° 424 - Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
- Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
- N° 764 - Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Etude d'impact
- Voir le dossier (Transports : nouveau pacte ferroviaire)
- N° 778 - Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Etude d'impact
- Voir le dossier (Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
- N° 806 - Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public
- Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
- N° 846 - Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
- N° 670 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur l'emploi transfrontalier d'aéronefs)
- N° 734 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Union européenne : accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba)
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