33075 résultats trouvés
- N° 529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou
- Voir le dossier (Affaires étrangères : transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou)
- N° 1174 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens)
- N° 1190 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire
- Voir le dossier (Transports : réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire)
- N° 1221 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
- N° 1217 - Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance
- Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
- N° 600 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions officielles)
- N° 1226 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles)
- N° 1088 - Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
- N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
- N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
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