Résultats de la recherche

33075 résultats trouvés

N° 1350 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions: Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
N° 1349 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice: Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme)
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019: Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1355 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct)
N° 1371 - Projet de loi de finances rectificative pour 2018: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement: Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
N° 1405 - Projet de loi de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
N° 1408 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019: Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
N° 1502 - Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions: Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
N° 1503 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice: Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)