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N° 1172 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols: Voir le dossier (Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)
N° 809 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions: Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
N° 872 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles)
N° 1094 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021: Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021)
N° 1095 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022: Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022)
N° 1268 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022: Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022)
N° 273 - Projet de loi de finances pour 2023: Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 1337 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l'Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelables: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n°2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l'Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéf)
N° 1358 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat)
N° 1226 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer: Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer)