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N° 1718 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023: Voir le dossier (Diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du)
N° 1514 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique: Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
N° 1780 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise: Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
N° 1679 - Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution: Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
N° 1813 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation: Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
N° 1843 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité)
N° 1865 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales: Voir le dossier (Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales)
N° 1818 - Projet de loi pour 2023: Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
N° 1682 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024: Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 1872 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023: Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)