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- N° 2628 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
- Voir le dossier (Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale)
- N° 2714 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)
- N° 2714 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 2 février 2012
- Date de séance : 02/02/2012
- 1. Débat sur les partenariats public-privé
- 2. Développer le « fabriqué en France » (n° 4026)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2009
- Date de séance : 18/02/2009
- 1. Réforme de l'hôpital (suite) (n° 1210 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 18 octobre 2010
- Date de séance : 18/10/2010
- 1. Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 2840) - Projet de loi de finances pour 2011 (n o 2824) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 11 juin 2009
- Date de séance : 11/06/2009
- 1. Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 février 2011
- Date de séance : 17/02/2011
- 1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 2. Débat sur les politiques du handicap (suite)
- 3. Étiquetage nutritionnel (n° 3060)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 7 novembre 2011
- Date de séance : 07/11/2011
- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 mars 2011
- Date de séance : 24/03/2011
- 1. Proposition de résolution sur le climat
- 2. Débat sur la question climatique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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