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N° 4499 rapport - Rapport de Mme Géraldine Bannier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
N° 4503 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Vigier sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues relative à l'accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (4424).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave)
N° 4498 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth et Mme Zivka Park déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés)
N° 4502 tome I - Avis de M. Jean-Marc Zulesi sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4502 tome IX - Avis de Mme Laurianne Rossi sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4502 tome X - Avis de Mme Sophie Métadier sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4502 tome V - Avis de M. Christophe Arend sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4502 tome III - Avis de M. Vincent Descoeur sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4502 tome II - Avis de Mme Sophie Panonacle sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4502 tome VIII - Avis de Mme Maina Sage sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)

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