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N° 4484 tome 2 - Rapport de Mme Florence Provendier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240).: Date de dépôt : 22/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
N° 4484 rapport - Rapport de Mme Florence Provendier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240).: Date de dépôt : 22/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
N° 4489 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Pires Beaune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux aviseurs fiscaux: Date de dépôt : 22/09/2021; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux aviseurs fiscaux)
N° 4480 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021)
N° 4442 rapport - Rapport de M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis et Mme Naïma Moutchou sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).: Date de dépôt : 16/09/2021; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
N° 4443 rapport d'information - Rapport d'information de M. Didier Martin et M. Stéphane Viry déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'emploi des travailleurs expérimentés: Date de dépôt : 16/09/2021; Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés)
N° 4438 rapport - Rapport de M. Damien Pichereau et Mme Aude Bono-Vandorme de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie.: Date de dépôt : 13/09/2021; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances)
N° 4434 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff et M. Robin Reda déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés: Date de dépôt : 08/09/2021; Voir le dossier (Évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés)
N° 4432 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428).: Date de dépôt : 03/09/2021; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer)
N° 4416 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire.: Date de dépôt : 25/07/2021; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)

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