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N° 4336 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 4369 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Boyer et M. Jérôme Nury déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière)
N° 4335 rapport - Rapport de M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301).: Date de dépôt : 12/07/2021; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
N° 4333 rapport - Rapport de M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement .: Date de dépôt : 09/07/2021; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
N° 4331 rapport - Rapport de M. Thomas Gassilloud et M. Stéphane Piednoir établi au nom de l'office, L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4ème génération « Astrid »: Date de dépôt : 08/07/2021; Voir le dossier (L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4ème génération « Astrid »)
N° 4326 rapport - Rapport de Mme Caroline Abadie sur la proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (4277).: Date de dépôt : 07/07/2021; Voir le dossier (Commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française)
N° 4325 rapport d'information - Rapport d'information de M. Raphaël Gauvain et M. Olivier Marleix déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 »: Date de dépôt : 07/07/2021; Voir le dossier (Évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 »)
N° 4319 rapport d'information - Rapport d'information de M. Cyrille Isaac-Sibille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ?: Date de dépôt : 07/07/2021; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information l'organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ?)
N° 4318 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Descoeur et Mme Nicole Trisse sur la maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients: Date de dépôt : 07/07/2021; Voir le dossier (Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients)
N° 4320 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Baudu et M. Jean Lassalle déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la guerre des drones: Date de dépôt : 07/07/2021; Voir le dossier (La guerre des drones)

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