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- Question écrite n° 31722 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 09/05/1983
- Propriete industrielle - Brevets d'invention - Depots; exportations et importations; balance; independance technologique; politique du Gouvernement
- Question écrite n° 29151 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 21/03/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Instituts universitaires de technologie - Fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 27947 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 21/02/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Diplome universitaire de technologie mesures physiques option physique chimie; techniciens de laboratoires d'analyses de biologie medicale; acces a la formation
- Question écrite n° 27420 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 07/02/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Chefs de travaux de l'Ecole nationale superieure des arts et metiers enseignant dans les instituts universitaires de technologie; revendications
- Question écrite n° 26975 de M. Stirn Olivier
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Diplome universitaire de technologie option carrieres sociales; certificat d'aptitude a la promotion des activites socio-educatives; diplome d'etat aux fonctions d'animateur; equivalences de diplomes
- Question écrite n° 26111 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 24/01/1983
- Enseignement secondaire - Programmes - Enseignement technologique; techniques des metiers de service en collectivite et des fabrications realisees au moyen des materiaux en nappes
- Question écrite n° 25474 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Commerce exterieur - Developpement des echanges - Aide a la promotion des technologies nouvelles a l'exportation; creation
- Question écrite n° 24860 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Essonne - Bretigny-sur-Orge; college Paul Eluard; fonctionnement; effectifs de personnel; enseignants; musique; technologie; education physique et sportive
- Question écrite n° 23967 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Etudiants poursuivant des etudes apres l'obtention du diplome universitaire de technologie; conditions d'attribution
- Question écrite n° 23968 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Etudiants poursuivant des etudes apres l'obtention du diplome universitaire de technologie; conditions d'attribution
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