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- Question écrite n° 23826 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Instituts universitaires de technologie; enseignants; frais de deplacement; remboursement
- Question écrite n° 23285 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Elections et referendums - Legislation - Cooperation technologique; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22738 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Diplome universitaire de technologie mesures physiques option physique chimie; techniciens de laboratatoires d'analyses de biologie medicale; acces a la formation
- Question écrite n° 22131 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Produits fissiles et composes - Entreprises - Entreprise CFMI; commercialisation de technologies de decontamination radioactive; attitude d'EDF et du commissariat a l'energie atomique
- Question écrite n° 21018 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Charente - Angouleme; institut universitaire de technologie; installation dans les anciens locaux de l'ecole normale de garcons
- Question écrite n° 20531 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Ateliers technologiques; construction
- Question écrite n° 20662 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Instituts universitaires de technologie - Instituts universitaires de technologie d'informatique; capacite d'accueil
- Question écrite n° 20190 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Propriete industrielle - Brevets d'invention - Depots; exportations et importations; balance; independance technologique; politique du Gouvernement
- Question écrite n° 20348 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Politique exterieure - Pays en voie de developpement - Transferts de technologie; code de conduite
- Question écrite n° 19909 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Instituts universitaires de technologie; capacite d'accueil
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