Résultats de la recherche

34680 résultats trouvés

N° 402 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un Comité Impact Normes: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Création d'un Comité Impact Normes)
N° 525 - Proposition de résolution de M. Damien Maudet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les causes des ruptures d'approvisionnement rencontrées sur certains médicaments: Date de dépôt : 25/11/2022; Voir le dossier (Identifier les causes des ruptures d'approvisionnement rencontrées sur certains médicaments)
N° 540 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à faciliter la lutte contre les dépôts sauvages de déchets: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Faciliter la lutte contre les dépôts sauvages de déchets)
N° 524 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant reconnaissance de la notion d'hyper-ruralité: Date de dépôt : 25/11/2022; Voir le dossier (Reconnaissance de la notion d'hyper-ruralité)
N° 477 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à renforcer la sécurité et l'information des populations riveraines de parcs éoliens: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Renforcer la sécurité et l'information des populations riveraines de parcs éoliens)
N° 503 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) tendant à la création d' une commission d'enquête chargée d'évaluer les causes de ruptures d'approvisionnement de nombreux médicaments: Date de dépôt : 18/11/2022; Voir le dossier (Évaluer les causes de ruptures d'approvisionnement de nombreux médicaments)
N° 533 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à garantir un accès aux services d'urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Garantir un accès aux services d'urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes)
N° 549 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis)
N° 538 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à protéger les droits des enfants mineurs dans le cadre d'une séparation d'un couple non marié: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Protéger les droits des enfants mineurs dans le cadre d'une séparation d'un couple non marié)
N° 551 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à faire respecter le principe de laïcité dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Respecter le principe de laïcité dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche)