Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

35499 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Élection d'un vice-président ;
  2. – Examen de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (n° 768)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 février 2025
Date de séance : 06/02/2025
  1. 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
  2. 2. Dépôt d’une motion de censure
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/02/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n° 771) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2025
Date de séance : 10/02/2025
  1. 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Date de dépôt : 22/07/2024
Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue)
N° 972 - Proposition de résolution de M. Daniel Grenon visant à protéger financièrement les fédérations de chasse face à l'augmentation des demandes d'indemnisation pour dégâts de grand gibier
Date de dépôt : 17/02/2025
Voir le dossier (Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l'augmentation des demandes d'indemnisation pour dégâts de grand gibier)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (n° 877) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)
  2. – Audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont le renouvellement aux fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé
  3. – Suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
N° 375 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes)
N° 708 - Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Date de dépôt : 09/12/2024
Voir le dossier (Restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire)