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N° 932 rapport - Rapport de M. Charles Fournier sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (386).
Date de dépôt : 12/02/2025
Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 12/02/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, des associations 116 000 enfants disparus et Nos ados oubliés ainsi que Mme Anne Morvan-Paris, directrice du GIP France enfance protégée et M. Pascal Vigneron, directeur du SNATED.
N° 742 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/02/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 143) ;
  2. – Nomination des membres d'une mission d'information sur l'état des cours d'eau ;
  3. – Nomination des membres d'une mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires ;
  4. – Nomination des deux co-rapporteurs d'une mission « flash » sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération ;
  5. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Pascal, directeur général adjoint « finances, stratégie et administration » à Aéroports de Paris (ADP), dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d'ADP est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination.
N° 971 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de dépôt : 17/02/2025
Voir le dossier (Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 29/01/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, des représentants du Service de santé des armées (SSA) : MM. Jean-Ulrich Mullot, pharmacien en chef (DCSSA/division stratégie santé de défense), Jean-Christophe Amabile, médecin chef des services de classe normale, directeur du Service de protection radiologique des armées, Gabriel Bédubourg, médecin chef, délégué de l'Observatoire de la santé des militaires et des vétérans, Laurent Géraut, médecin chef, coordonnateur national de la médecine de prévention.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/02/2025
  1. Nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination, à venir, de deux membres du Conseil constitutionnel, respectivement, par le Président de la République et par la Présidente de l'Assemblée nationale ;
  2. Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 26 mars 2025 sur le thème « Haine anti-musulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations » ;
  3. Examen de la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n° 771) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
  4. Audition de M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'Intérieur, et de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée du Travail et de l'Emploi, sur la circulaire du 23 janvier 2025 fixant les orientations générales relatives à l'admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L.435-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et sur les régularisations justifiées par le travail.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/02/2025
  1. Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti criminalité organisée (n° 908) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 132) ;
  3. Examen du rapport de la mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants (MM. Antoine Léaument et Ludovic Mendes, rapporteurs) ;
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 912) (Mme Florence Herouin Léautey, rapporteure).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 février 2025
Date de séance : 12/02/2025
  1. 1. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 529 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)