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N° 937 - Proposition de résolution de M. Boris Tavernier visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation
Date de dépôt : 12/02/2025
Voir le dossier (Reconnaissance du droit à l'alimentation et adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 27/01/2025
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Corsini, réalisatrice, et Mme Élisabeth Perez, productrice
  3. - À 15 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  5. M. Mohamed Bahnas, président de Hellfest productions, Mme Cindy Pajot, responsable RSO (Responsabilité Sociétale des Organisations), et M. Eric Perrin, responsable de la communication
  6. Mme Émilie Yakich, co-directrice en charge du projet du festival Les Francofolies, M. Dimitri Gavenc, co-directeur en charge de l'administration, et Mme Haude Hellio, référente VHSS, directrice des relations institutionnelles
  7. Mme Allegra Trichard, directrice d'Allover Prodution, société organisatrice du festival Les plages électroniques
  8. M. Eddy Pierres, directeur général de Wart, association organisatrice du festival Panoramas, et M. Louis Bouchardeau, assistant de direction et de coordination
  9. - À 16 heures 30 :
  10. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Caroline Barel, ambassadrice de MeeTooMedia, et de Mme Emmanuelle Dancourt, présidente de MeTooMedia
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/12/2024
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de M. l'ingénieur général de l'armement Claude Chenuil, du groupe de travail « Drones du Gicat », de M. Henri Seydoux, président de Parrot, de M. Bastien Mancini, président de Delair, et de M. Jérôme Bendell, directeur du pôle maritime d'Exail, sur les enjeux de l'économie à travers l'exemple de l'industrie des drones.
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 février 2025
Date de séance : 10/02/2025
  1. 1. Élection d’une députée
  2. 2. Motion de censure
  3. 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  4. 4. Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
  5. 5. Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
  6. 6. Dépôt d’une motion de censure
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 779 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hendrik Davi visant l'instauration de conventions citoyennes
Date de dépôt : 15/01/2025
Voir le dossier (Instauration de conventions citoyennes)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 février 2025
Date de séance : 11/02/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 962 - Proposition de loi de M. Pascal Lecamp visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme)
N° 283 - Proposition de résolution de Mme Marie Pochon relative à la publicisation des doléances du grand débat national
Date de dépôt : 18/09/2024
Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 29/01/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles HERMITTE, Président du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), Mmes Laurence LEBARON-JACOBS, Vice-présidente du CIVEN et Monia NAOUAR, directrice du CIVEN.