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Question écrite n° 12145 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 10/10/2023
Union européenne - FEMYSO : quelle est la position de la France ? - FEMYSO : quelle est la position de la France ?
Question écrite n° 6594 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 21/03/2023
professions de santé - Reconnaissance par la France du diplôme européen de masseur-kinésithérapeute - Reconnaissance par la France du diplôme européen de masseur-kinésithérapeute
Question écrite n° 984 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 30/08/2022
Union européenne - Soutien financier de l'Union européenne à l'Islam radical - Soutien financier de l'Union européenne à l'Islam radical
Question écrite n° 13224 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 28/11/2023
commerce et artisanat - Évolution de la réglementation européenne en matière d'usage de plomb - Évolution de la réglementation européenne en matière d'usage de plomb
Question écrite n° 5480 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 14/02/2023
enseignement - Régulation de l'utilisation de ChatGPT dans le cadre scolaire et secondaire - Régulation de l'utilisation de ChatGPT dans le cadre scolaire et secondaire
Question écrite n° 17118 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 16/04/2024
espace et politique spatiale - Suppression de postes à Thales Alenia Space - Suppression de postes à Thales Alenia Space
Question écrite n° 485 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 02/08/2022
entreprises - Critères d'aides de compensation aux entreprises, achat gaz et électricité - Critères d'aides de compensation aux entreprises, achat gaz et électricité
Question au Gouvernement n° 1325 de Mme Blandine Brocard
Date de dépôt : 15/11/2023
Union européenne - Recours aux fonds européens pour l’aide alimentaire - Recours aux fonds européens pour l’aide alimentaire
Question écrite n° 7600 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 25/04/2023
publicité - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 10410 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 25/07/2023
maladies - Prévention des maladies de voyage - Prévention des maladies de voyage