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N° 3138 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure)
N° 389 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée: Date de dépôt : 07/11/2007; Voir le dossier (Renforcement du dispositif de lutte contre les navires pollueurs)
N° 2938 - Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création dune commission denquête sur les liens entre la France et lArabie-Saoudite: Date de dépôt : 06/07/2015; Voir le dossier (Liens entre la France et l'Arabie-Saoudite)
N° 7 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien)
N° 205 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé: Date de dépôt : 23/08/2022; Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
Texte adopté n° 119 - Résolution relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie)
N° 2229 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées: Date de dépôt : 20/02/2024; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
N° 2451 - Rapport d'information de M. Patrice Anato et Mme Constance Le Grip déposé par la commission des affaires européennes sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation: Date de dépôt : 27/11/2019; Voir le dossier (Droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation)
N° 3551 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval, et d'autre part à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest: Voir le dossier (Luxembourg : accord portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite à la convention liée au au projet Esch-Belval et à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission denquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies: Date de réunion : 17/11/2010