Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2201 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 18/10/2022; animaux - Importations illégales de chiots - Importations illégales de chiots
Question écrite n° 12895 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 14/11/2023; maladies - Actions de prévention du cancer de la prostate - Actions de prévention du cancer de la prostate
Question au Gouvernement n° 1420 de M. Stéphane Lenormand: Date de dépôt : 07/12/2023; outre-mer - Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon - Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon
Question écrite n° 5237 de Mme Sarah Tanzilli: Date de dépôt : 07/02/2023; aide aux victimes - Formation des encadrants du SNU à la détection des mineurs victimes de VIF - Formation des encadrants du SNU à la détection des mineurs victimes de VIF
Question écrite n° 3056 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 15/11/2022; animaux - Trafic de chiots d'Europe de l'est - Trafic de chiots d'Europe de l'est
Question écrite n° 14360 de M. Jérôme Legavre: Date de dépôt : 16/01/2024; santé - Prothèses dentaires en chrome-cobalt - Prothèses dentaires en chrome-cobalt
Question écrite n° 13713 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 12/12/2023; pharmacie et médicaments - Prescription directe d'antibiotiques par les pharmaciens - Prescription directe d'antibiotiques par les pharmaciens
Question écrite n° 12739 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 07/11/2023; presse et livres - Le Gouvernement doit aider la presse musicale française ! - Le Gouvernement doit aider la presse musicale française !
Question écrite n° 6098 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 07/03/2023; enseignement maternel et primaire - Réforme de la notation à l'école et impact sur le niveau des élèves - Réforme de la notation à l'école et impact sur le niveau des élèves
Question écrite n° 9066 de Mme Pascale Martin: Date de dépôt : 20/06/2023; droits fondamentaux - Acteurs anti-droits en France : quels financements ? - Acteurs anti-droits en France : quels financements ?